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Conseils Franco-Allemands en Stratégie Industrielle
Industries des Dispositifs Médicaux

      



Dispositifs médicaux

Est considéré comme dispositif médical : tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci. Le dispositif médical est destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins de :

  • diagnostic, prévention, contrôle, traitement ou d’atténuation d’une maladie,
  • diagnostic, contrôle, traitement, d’atténuation ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap,
  • d’étude ou de remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique,
  • maîtrise de la conception,

et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ; (directive européenne 93/42/CEE)

Source : Ansm Santé

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